MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://alaya-k.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire / Éditeur du site : Alexandra Sale — ASMODE
• Statut juridique : Micro-entreprise
• SIRET : 800 269 151 00026
• Immatriculation : Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) / RCS
• TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Adresse postale : 57 rue de Richelieu, 77290 Mitry-Mory, France
• E-mail de contact : contact@alaya-k.com
• Responsable de la publication : Alexandra Sale
• Webmaster : SHM.Branding
2. Hébergement
Le site https://alaya-k.com/ est hébergé par :
• Hébergeur : o2switch
• Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
• SIRET : 510 909 807 00024 — RCS Clermont-Ferrand
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : https://www.o2switch.fr/
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Alexandra Sale (ASMODE) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Gestion des données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles recueillies sur le site https://alaya-k.com/ s’effectue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
• Collecte et finalité : Les informations personnelles saisies (notamment lors d’une commande ou d’une prise de contact) sont uniquement destinées au traitement des commandes, à la livraison et à la gestion de la relation client.
• Droits d’accès : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par e-mail à : contact@alaya-k.com.
• Cookies : Le site utilise des cookies techniques et de mesure d’audience afin d’améliorer la navigation et les services proposés. L’internaute peut configurer son navigateur ou ses préférences de consentement pour refuser l’enregistrement des cookies.
5. Limitation de responsabilité
Alexandra Sale ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://alaya-k.com/.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, avis) peuvent être mis à disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://alaya-k.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
